CONSULADO GERAL DO BRASIL, BEIRUTE, LÍBANO, CONSULAT GENERAL DU BRESIL
Contato/Contact Us Sitemap HOME Français باللغة العربية English
INFORMAÇÕES BÁSICAS E ATENDIMENTO AO PÚBLICO
NÚCLEO SÍRIA/ ATENDIMENTO ESPECIAL A RESIDENTES NA SÍRIA
SERVIÇOS CONSULARES PARA BRASILEIROS (Instruções e procedimentos)
SERVIÇOS CONSULARES PARA ESTRANGEIROS (vistos, legalizações, etc)
FORMULÁRIOS
OUTRAS INFORMAÇÕES DE INTERESSE GERAL
BRASILEIROS NO MUNDO CRBE - Região IV
CONSELHO DE CIDADÃOS BRASILEIROS (CCB/Beirute)
SERVIÇOS DIRECIONADOS À COMUNIDADE BRASILEIRA NO LÍBANO
AVISOS À COMUNIDADE
PLANTÃO CONSULAR
Join Our Newsletter!
Email Address
 
CPF - NUMÉRO DE REGISTRE FISCAL
Search

Attention: partir du mois de mars 2014, en fonction de la transposition du contenu du présent site web vers un autre, téléchargé sur une plateforme unifiée du Ministère brésilien des relations extérieures/Itamaraty, prière de consulter les instructions consulaires en français sur le suivant lien: http://cgbeirute.itamaraty.gov.br/fr/

CPF - NUMÉRO DE REGISTRE FISCAL (FORMULAIRE POUR RÉSIDENTS À L'ÉTRANGER)

 


Celui qui détient des biens au Brésil, même le non-résident, doit impérativement s'identifier auprès du fisc ("Secretaria da Receita Federal - SRF").

 

Depuis le 1er décembre 2002, toute personne physique non-résidente au Brésil souhaitant acquérir ou ayant acquis des immeubles, aéronefs, bateaux ou d'autres biens en territoire national doit obligatoirement s'identifier auprès de la SRF et s'y inscrire pour obtenir un numéro d'identification fiscale ("Cadastro de Pessoas Físicas" - CPF). L'inscription au CPF est ouverte au citoyen étranger.

La même exigence s'applique à ceux qui ont ou souhaitent avoir un compte bancaire ou une participation sociétaire, ou bien qui ont fait ou veulent faire des placements dans le marché financier ou de capitaux.

Dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d'argent, les banques brésiliennes n'ouvrent plus de comptes bancaires au nom d'un étranger qui ne soit titulaire d'un visa permanent ou d'une carte d'immatriculation au Registre national des étrangers ("Registro Nacional de Estrangeiros" - RNE), même si cet étranger est inscrit au CPF.

 

Au Brésil, les formalités d'inscription au CPF ou d'obtention de la carte correspondante se font auprès de banques agréées par la SRF: Banco do Brasil, Caixa Econômica Federal, Correios (Poste).

Les personnes physiques résidentes au Liban peuvent ouvrir un dossier d'inscription, de changement ou d'annulation d'inscription au CPF par l'entremise du Consulat Général à Beyrouth.

L'ouverture d'un dossier se fait personnellement, à l'Accueil du Consulat Général. Doivent être présentés le formulaire avec le code de suivi obtenu en ligne et la photocopie d'une pièce d'identité du demandeur.

Le Consulat Général ne fait que vérifier les pièces à fournir et ouvrir le dossier, qui sera traité par la «Divisão de Controle e Acompanhamento Tributário» de la «Delegacia da Receita Federal» du Brésil à Brasília (DICAT-DRF-Brasília, DF).

 


PIÈCES À FOURNIR

 

Formulaire «Ficha cadastral da Pessoa Física», à imprimer à partir du site web  www.receita.fazenda.gov.br, dûment rempli et signé (Pour pouvoir imprimer le formulaire vous devez l'avoir envoyé. Ensuite vous devrez désactiver le contrôle de fenêtres "Pop Up" de votre ordinateur).

-
pour le ressortissant brésilien :

original et photocopie d’une pièce d’identité portant les noms des parents, légalisée par le Consulat général (passeport en cours de validité, carte d’identité, permis de conduire ou autre document légalement reconnu)

pour les moins de 16 ans: pièce d'identité d'un des parents, du tuteur ou du responsable légal

Frais consulaires de légalisation: 10.000 L.L par document 

- pour les citoyens étrangers : 

original et photocopie du passeport ou autre pièce d’identité en cours de validité. Les documents étrangers devront aussi être traduits en portugais par un traducteur assermenté.

Frais consulaires de légalisation: 20.000 L. L. par document 


OBSERVATIONS
:


Le demandeur doit lui-même faire le suivi du traitement de son dossier.
Le délai de traitement d’une demande au Brésil est d’environ trois mois.
La carte CPF ne s'obtient qu'au Brésil.
En cas de perte de la carte CPF, une demande de duplicata ne peut être déposée qu’au Brésil.
Le numéro d’inscription au CPF n’est attribué qu’une seule fois, une seconde inscription n'étant pas possible.

 

Les personnes physiques exemptées de déclarer l’impôt sur le revenu, résidant ou en transit à l’étranger peuvent, à leur gré, régulariser leur CPF par téléphone: + 55 78 3007 8300 – «Receitafone» (opération impossible depuis une centrale PABX et/ou un appareil au système ‘pulse’). Un tarif international est applicable. Service disponible en portugais uniquement. Des éclaircissements complémentaires se trouvent sur (en portugais):
http://www.receita.fazenda.gov.br/Novidades/Informa/LeiaMaisCPF/5.htm


Afin de maintenir son inscription au CPF en cours de validité, le contribuable doit obligatoirement remplir sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu ("Declaração de imposto de renda da Pessoa Física - DIRPF“).



Votre question n'a pas été repondue? Veuillez contacter le Consulat Général:

  par courriel: notarial.beirute@itamaraty.gov.br; ou

  par fax:  (+961-1) 490405, avec l'indication d'un numéro de fax auquel vous souhaitez que l'on vous réponde. 

N.B. : Seules des réponses à des questions dont l'éclaircissement ne figure pas sur ce site seront objet d'un traitement par le Consulat Général.


© 2007/2013 - CONSULAT GÉNÉRAL DU BRÉSIL À BEYROUTH

LE CONSULAT GENERAL
HORAIRES D' OUVERTURE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
QUI A BESOIN D' UN VISA?
VISA DE TOURISME
VISA DE TRANSIT
VISA D'AFFAIRES ET AUTRES CAS (VITEM II)
VISA PERMANENT (regroupement familial)
VISA PERMANENT (Investissements)
VISA PERMANENT (autres situations)
VITEM I
VITEM III
VITEM IV
VITEM V
VITEM VI
VITEM VII
VISA DIPLOMATIQUE/OFFICIEL
FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUTE DEMANDE DE VISA
LÉGALISATIONS
PHOTOCOPIES CERTIFIÉES
CERTIFICATION DE SIGNATURES
CPF - NUMÉRO DE REGISTRE FISCAL
ENTRÉE D' ANIMAUX DOMESTIQUES
CONDUIRE AU BRÉSIL
INFORMATIONS PRATIQUES
CARTE DU BRÉSIL
QUESTIONS FRÉQUENTES (F.A.Q.)